Affichage légal
Qu'est ce que l'affichage légal ?
L’affichage légal en mairie est un moyen d’informer le public sur certaines décisions, procédures ou informations administratives prises par la mairie ou les autorités locales. Il s’agit d’une obligation légale pour garantir la transparence et l’accès à l’information pour les citoyens.
L'affichage légal en mairie et dans les communes
L’affichage légal en mairie peut inclure des informations telles que
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Les arrêtés municipaux décisions prises par le maire ou son représentant sur des sujets spécifiques, tels que la régulation de la circulation, l'urbanisme, la sécurité, etc.
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Les permis de construire, de démolir et les déclarations préalables ces documents informent sur les projets de construction, de rénovation ou de démolition dans la commune.
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Les avis d'enquête publique ces enquêtes permettent aux citoyens de s'exprimer et de donner leur avis sur des projets d'aménagement du territoire, par exemple.
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Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal les délibérations et les décisions prises lors des réunions du conseil municipal sont affichées pour que les citoyens puissent les consulter.
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Les annonces légales et les avis de marchés publics